Conditions générales d’utilisation du service
Explorez les règles applicables à l’utilisation de notre site et des services d’accompagnement financier proposés. L’accès et l’utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
10 septembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur telamoriqosa.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales en vigueur, consultables à tout moment sur le site.
Définitions
Les termes techniques utilisés sont définis ci-après pour faciliter la compréhension.
Site : désigne le site accessible à l’adresse telamoriqosa.com.
Utilisateur : toute personne naviguant ou utilisant les services proposés sur le site.
Service : ensemble des prestations d’accompagnement financier proposées via l’abonnement.
Contrat : désigne l’accord conclu entre le client et telamoriqosa pour l’accès au service.
Utilisation du service
Le service d’accompagnement est proposé sous forme d’abonnement mensuel, avec accès à un expert et à un suivi personnalisé, dans le strict respect du cadre légal.
Éligibilité
Le service s’adresse aux personnes majeures résidant en France, disposant de la capacité juridique de contracter.
Aucune prestation n’est fournie aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site et le service dans le respect des lois en vigueur.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement proscrits.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, marques, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de telamoriqosa, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent soumettre des contenus dans le cadre du service, sous leur seule responsabilité.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur garantit détenir tous les droits nécessaires sur les contenus soumis et concède à telamoriqosa une licence d’utilisation limitée.
Données personnelles et confidentialité
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la politique de confidentialité, consultable sur le site. L’utilisateur dispose de droits d’accès, rectification et suppression de ses données.
Politique de confidentialitéAvertissements et limitations
Des informations complémentaires sur les limites et responsabilités figurent dans les mentions légales.
Absence de garantie
Aucune promesse de résultat, de remboursement ou de gain n’est formulée. Les prestations sont délivrées dans le respect du cadre réglementaire.
Limitation de responsabilité
telamoriqosa ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du service ou des informations diffusées.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser telamoriqosa en cas de réclamation liée à un usage non conforme du site ou du service.
Règlement des litiges
Tout différend est soumis au droit français et à la compétence des tribunaux compétents.
Arbitrage
En cas de litige, un recours à la médiation pourra être proposé avant toute action judiciaire.
La médiation est un mode de résolution amiable.
Plateforme de résolution en ligne (ODR)
Les consommateurs peuvent saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.
En savoir plus sur l’ODRIndépendance
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre telamoriqosa et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Le service est soumis au droit français. Les litiges relèvent des tribunaux compétents.
Résiliation
Vous pouvez mettre fin à l’abonnement à chaque échéance mensuelle, selon les modalités prévues dans le contrat.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Consultez régulièrement la date de mise à jour.
Contact et informations
Pour toute question ou demande relative aux conditions, contactez notre équipe via le formulaire.
Adresse email: content@telamoriqosa.com
Téléphone: +33 6 91-27-01-58
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’application: 10 septembre 2025
Version: 3.0